Demander une démo
Accueil › Confidentialité

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont BM SOLUTIONS (ci-après « nous ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site bm-solutions-innovation.fr (ci-après « le Site ») et utilisez nos services.

Nous traitons vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 : Responsable du traitement

BM SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, siège social : 9 cami des amandiers, 34560 Montbazin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 988 472 981, adresse e-mail : contact@bm-solutions-innovation.fr.

Article 2 : Données personnelles collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.
  • Données relatives aux abonnements : formules souscrites, facturation, historique des échanges.
  • Données de paiement : traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, elles ne sont pas stockées sur nos serveurs.
  • Données relatives aux communications : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

Nous les collectons lorsque vous naviguez sur le Site, remplissez le formulaire de contact, demandez une démonstration ou souscrivez un abonnement.

Article 3 : Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles.
  • Gérer les abonnements, la facturation et le support. Base légale : exécution d’un contrat.
  • Améliorer le Site et nos services grâce à des statistiques de fréquentation. Base légale : intérêt légitime, consentement pour certains cookies.
  • Respecter nos obligations légales (conservation des factures, réponse aux autorités). Base légale : obligation légale.
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site. Base légale : intérêt légitime.

Article 4 : Destinataires des données

  • Le personnel habilité de BM SOLUTIONS.
  • Nos prestataires techniques : hébergeur du Site, prestataire de messagerie, maintenance.
  • Nos prestataires de paiement sécurisé.
  • Les autorités judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs missions et conformément à la loi.

Nous veillons à ce que nos prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Si un transfert hors de l’Union européenne devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types).

Article 5 : Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription légale).
  • Factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
  • Cookies : 13 mois au maximum.

Article 6 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (SSL/TLS). En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que la CNIL, dans les meilleurs délais.

Article 7 : Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer :

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité et vous répondrons au plus tard dans un délai d’un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Article 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Article 9 : Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour suivre l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Article 10 : Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@bm-solutions-innovation.fr ou BM SOLUTIONS, 9 cami des amandiers, 34560 Montbazin.